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Agents de l’Etat, votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de 0 à 6 ans.
 

 

Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a mis en place une aide ?nancière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de Chèques emploi service universels entièrement préfinancés.
La gestion du dispositif est assurée par A.C.E, émetteur agréé de CESU.

Pour faciliter la vie de ses agents, l'Etat employeur leur propose une participation aux frais de garde de leurs enfants de moins de 3 ans avec le Ticket CESU – garde d’enfant 0/3 ans (crèche ou nourrice).

 

 

Le montant de l’aide - 200 €, 350 € ou 600 € par année pleine et par enfant à charge - est modulé en fonction des ressources et de la situation familiale.

Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l'Etat ayant des enfants âgés de 3 ans à 6 ans. Pour en bénéficier, vous devez justifier :

  • des revenus des deux parents ou ceux du foyer du parent qui a la charge effective de l'enfant.
  • de la charge effective et permanente de l'enfant âgé de 0 à 3 ans au titre duquel est demandée l'aide (en signant tous les deux le formulaire de demande, les parents désignent celui d’entre eux, remplissant les autres conditions, qui bénéficie de la prestation).

Les conditions d'attribution de la prestation sont précisées dans la circulaire B9 n°2140 - 2BPSS - 07 - 2194 du 2 août 2007.

Sont considérées comme éligibles au dispositif les catégories de personnel suivantes :

  • les fonctionnaires et ouvriers d'Etat,
  • les agents non titulaires de droit public ou de droit privé,
  • les magistrats,
  • les militaires,
  • les conjoints survivants des agents précités, titulaires d'une pension de réversion.
 

Pour trouvez facilement les réponses à vos questions, nous vous conseillons d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous, dédié aux CESU :

 
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Exemples :

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