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Quel est le montant des réductions ou crédits d'impôts que l'on obtient lorsqu'on utilise des CESU ?

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de  la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Nouveau :
A compter de la déclaration de revenus pour l’année 2009 que vous effectuerez au printemps 2010, le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois (loi de finances 2009, article 98 ; CGI article  199 sexdecies-3 modifié) : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an).

Notez bien que cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l’année 2009.

Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 € ).


Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous : 

• Crédit d’impôt :
  - si vous exercez une activité professionnelle ;
  - ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

• Réduction fiscale :
  - vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt;
  - et vous êtes imposable.

Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, n'hésitez pas à contacter les services fiscaux dont vous dépendez.

Les avantages pour le cofinanceur

D'une part, les titres Cesu facilitent la vie quotidienne des salariés des entreprises, les déchargent de certaines tâches et les rendent ainsi plus disponibles et efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail.

D'autre part, les titres Cesu vont permettre d'améliorer l'image de l'entreprise et d'attirer ainsi les talents tout en fidélisant les collaborateurs.

Enfin, les titres Cesu participent à la promotion de la parité hommes - femmes.

Pour les employeurs du secteur privé, les conditions de financement du titre Cesu sont attractives :

• Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié.
• Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.

Source: urssaf.fr

Pour trouvez facilement les réponses à vos questions, nous vous conseillons d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous, dédié aux CESU :

Exemples :

• Pourquoi accepter les CESU ?
• Femme de ménage Rouen
• Dépannage informatique Nice
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